Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de detailing esthétique, de nettoyage et d'entretien intérieur et extérieur d'aéronefs proposées par la société Helios (ci-après « Helios », « le Prestataire » ou « nous ») à ses clients professionnels et particuliers (ci-après « le Client »).

Toute commande ou toute signature d'un devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document, sauf accord écrit et préalable de Helios.

Article 1 — Identification du Prestataire

Helios, SASU au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 109 566 539, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles 75017 Paris, représentée par BONARD Eddy, en qualité de Président.

Code APE / NAF : 81.29B

Téléphone : +33 6 89 72 72 86

Email : contact@heliosdetailing.com

Site internet : heliosdetailing.com

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de AXA, garantissant les dommages pouvant résulter de l'exercice de l'activité, y compris les dommages causés aux aéronefs confiés.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Helios fournit ses prestations de detailing esthétique d'aéronefs, comprenant notamment :

• Prestations « Extérieur » : dry-wash certifié AMS, décontamination ferreuse, polissage de la carlingue, application de traitements de protection céramique, nettoyage et polissage des hublots, du pare-brise et du radome, nettoyage du train d'atterrissage et des puits de train ;
• Prestations « Intérieur » : désinfection des surfaces, poignées, tablettes et ceintures, traitement et conditionnement des cuirs, shampouinage des moquettes, sièges et textiles, lustrage des boiseries et éléments laqués, nettoyage du galley et des sanitaires, traitement anti-odeurs et purification de l'air cabine ;
• Forfait complet combinant les prestations Extérieur et Intérieur ;
• Programme « Fleet Care » : entretien récurrent multi-appareils dans le cadre d'un contrat annuel ou pluriannuel.

Chaque prestation est proposée en deux formules, « Basic » et « Prestige », dont le contenu détaillé est communiqué au Client préalablement à toute commande, notamment via le simulateur disponible sur le site heliosdetailing.com ou lors de l'établissement du devis.

Article 3 — Devis, commande et formation du contrat

3.1 Demande et diagnostic

Toute demande d'intervention fait l'objet d'un diagnostic préalable, réalisé gratuitement sur site ou à distance (sur la base de photographies et d'informations transmises par le Client), permettant à Helios d'établir un devis précis tenant compte de l'état de l'appareil, de sa catégorie et de la formule souhaitée.

3.2 Devis

Le devis, établi par écrit, précise la nature des prestations, leur prix hors taxes et toutes taxes comprises, les délais d'intervention envisagés, ainsi que les éventuelles majorations applicables (intervention express, horaires de nuit, aéroport hors zone partenaire).

Sauf mention contraire, le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, Helios se réserve le droit de le réviser, notamment en cas d'évolution du prix des matières premières ou des conditions d'intervention.

3.3 Acceptation et formation du contrat

Le contrat est formé dès l'acceptation écrite du devis par le Client (signature, retour d'accord par email, ou validation via le formulaire du site), le cas échéant accompagnée du versement de l'acompte prévu à l'article 6.

Article 4 — Zone d'intervention et modalités d'accès

Helios intervient sur le territoire français, principalement sur les aéroports de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry, ainsi que sur les principaux aéroports d'affaires en France sous réserve de faisabilité logistique.

Lorsque l'aéroport d'intervention ne fait pas partie des aéroports partenaires de Helios, des frais de déplacement supplémentaires pourront être appliqués et seront communiqués au Client avant validation du devis.

Le Client s'engage à garantir à Helios et à ses équipes l'accès à l'appareil dans des conditions de sécurité normales, notamment l'obtention des autorisations d'accès aéroportuaires (badges, laissez-passer) nécessaires à l'exécution de la prestation, sauf accord contraire prévoyant que Helios se charge de ces démarches.

Article 5 — Exécution de la prestation, majorations et délais

5.1 Créneaux d'intervention

Helios propose ses services 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve de disponibilité.

5.2 Majorations applicables

• Une majoration peut s'appliquer pour toute intervention express demandée moins de deux (2) heures à l'avance ;
• Une majoration de cinquante pour cent (50 %) s'applique aux interventions réalisées entre 21h00 et 6h00 ;
• Des frais de déplacement supplémentaires peuvent être appliqués lorsque l'aéroport concerné ne fait pas partie des aéroports partenaires de Helios.

Le montant précis de ces majorations est communiqué au Client avant toute intervention et figure sur le devis ou la confirmation de commande.

5.3 Délais

Les délais d'intervention communiqués au Client sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment des conditions météorologiques, de la disponibilité de l'appareil et des contraintes d'accès à l'aéroport. Tout retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité de Helios ni donner lieu à une quelconque indemnisation, sauf faute avérée du Prestataire.

Article 6 — Prix, facturation et modalités de paiement

6.1 Prix

Les prix des prestations sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client, établis en euros et exprimés hors taxes puis toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la catégorie de l'appareil (Light Jet, Midsize/Super-Midsize, Heavy Jet/Ultra-Long Range), du périmètre de la prestation (Extérieur, Intérieur, Forfait complet) et de la formule choisie (Basic ou Prestige).

6.2 Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire, sauf accord contraire entre les parties. Les coordonnées bancaires de Helios figurent sur chaque facture émise.

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant.

Article 7 — Programme Fleet Care

Le programme Fleet Care s'adresse aux opérateurs et propriétaires de flottes multi-appareils souhaitant bénéficier d'un entretien récurrent, dans le cadre d'un contrat annuel ou pluriannuel avec suivi individualisé par immatriculation.

Ce programme comprend notamment :

• Des interventions coordonnées avec le FBO (Fixed Base Operator) du Client, visant à limiter l'immobilisation de l'appareil ;
• Un rapport détaillé après chaque intervention, ainsi qu'un historique complet par immatriculation ;
• Une tarification dégressive selon la durée d'engagement : dix pour cent (10 %) de remise pour un engagement de trois (3) mois, quinze pour cent (15 %) pour un engagement de six (6) mois, vingt pour cent (20 %) pour un engagement d'un (1) an ou plus.

La souscription d'un contrat Fleet Care emporte un engagement réciproque des deux parties pour la durée choisie par le Client (trois mois, six mois, un an ou plus). Le Client s'engage à maintenir son adhésion au programme pour toute la durée convenue, aux conditions tarifaires correspondantes ; en contrepartie, Helios s'engage à assurer, sur cette même durée, la prise en charge prioritaire des interventions d'entretien de la flotte concernée, aux conditions et au tarif dégressif fixés lors de la souscription.

Les modalités spécifiques de résiliation anticipée, de reconduction et de révision tarifaire applicables au contrat Fleet Care font l'objet d'un contrat-cadre distinct, signé séparément entre Helios et le Client, dont un modèle type est disponible sur demande.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir à Helios des informations exactes et complètes sur l'appareil concerné (modèle, état général, éventuels dommages préexistants, matériaux sensibles) ;
• Signaler avant intervention tout élément fragile, défectueux ou nécessitant une attention particulière ;
• Garantir l'accès à l'appareil aux dates et horaires convenus, dans des conditions de sécurité conformes à la réglementation aéroportuaire ;
• Régler les sommes dues dans les délais convenus.

Tout retard, empêchement ou information erronée imputable au Client pouvant avoir une incidence sur l'exécution de la prestation ne saurait engager la responsabilité de Helios.

Article 9 — État des lieux et réserves

Préalablement à toute intervention, un état des lieux contradictoire de l'appareil (ou des zones concernées par la prestation) est établi, le cas échéant sous forme de photographies horodatées, permettant d'identifier les défauts, rayures, usures ou dommages préexistants.

Le Client dispose d'un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la restitution de l'appareil pour signaler par écrit (email) toute réserve relative à la prestation exécutée. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme et acceptée sans réserve.

Article 10 — Responsabilité et assurance

10.1 Responsabilité de Helios

Helios s'engage à exécuter les prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis par les usages de la profession, dans le respect des protocoles annoncés (produits, matériels et procédés adaptés à l'aéronautique).

La responsabilité de Helios ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de la prestation, et sera dans tous les cas limitée au montant de la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de dommage corporel.

10.2 Assurance

Helios est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle incluant une garantie « biens confiés » adaptée à la valeur des aéronefs traités, souscrite auprès de AXA. Une attestation d'assurance est fournie au Client sur simple demande.

10.3 Exclusions

Helios ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages résultant d'un défaut, d'une usure ou d'une fragilité préexistante non signalée par le Client ;
• Des dommages résultant d'une information erronée ou incomplète fournie par le Client ;
• Des dommages consécutifs à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 11 — Confidentialité et discrétion

Helios s'engage à une discrétion absolue dans l'exécution de ses prestations : interventions réalisées hors des regards dans la mesure du possible, équipes soumises à un accord de confidentialité, absence de toute communication non sollicitée (photographies, mentions commerciales) relative aux appareils traités ou à l'identité des Clients, sauf accord exprès et préalable de ces derniers.

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de Helios, disponible sur heliosdetailing.com et communiquée sur demande.

Article 12 — Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être notifiée par écrit à Helios. Les conditions suivantes s'appliquent, sauf accord contraire mentionné sur le devis : annulation sans frais jusqu'à 6h avant l'intervention, retenue de l'acompte au-delà de ce délai.

En cas d'impossibilité d'intervenir du fait de Helios (indisponibilité, incident matériel), un nouveau créneau sera proposé au Client dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : conditions météorologiques exceptionnelles, restrictions ou fermetures aéroportuaires, grèves, catastrophes naturelles, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable des parties.

Article 14 — Propriété intellectuelle

La marque Helios, son logo, l'ensemble des contenus du site heliosdetailing.com (textes, images, grille tarifaire, simulateur) ainsi que les méthodes et protocoles de detailing développés par Helios demeurent la propriété exclusive de Helios. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est interdite.

Article 15 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la relation commerciale (formulaire de contact, devis, facturation) est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de Helios.

Article 16 — Modification des CGV

Helios se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis par le Client. La version en vigueur est disponible à tout moment sur heliosdetailing.com.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable entre les parties, tout différend relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Helios, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de consommation).

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation, dont les coordonnées seront précisées dès la finalisation de l'immatriculation de la société.